1. Objectifs de la politique de confidentialité :

Le respect de la vie privée ainsi que la protection des renseignements personnels sont essentiels pour nous, c’est pourquoi, par la présente Politique, nous entendons protéger ceux-ci conformément aux lois en vigueur.

Afin d’assurer cette protection, Constructions RDJ Inc. s’engage à ne collecter, traiter et partager une information permettant d’identifier un individu que lorsque ce dernier y a consenti, à moins que cela ne soit permis ou requis par la loi, auquel cas votre consentement ne sera pas nécessaire.

La Politique a pour objectif d’informer les utilisateurs des raisons et de la façon dont Constructions RDJ Inc., ou toute personne agissant en son nom, va collecter et utiliser leurs renseignements personnels. Elle se veut être en langage clair afin de s’assurer un consentement éclairé des utilisateurs.

Aux fins de la présente Politique, on entend par « renseignements personnels » tous les renseignements sur une personne identifiable ou permettant, directement ou indirectement, d’identifier une personne. Dans la mesure du possible, nous anonymiserons, dépersonnaliserons et/ou agrégerons ces derniers afin qu’ils n’identifient plus une personne directement.

2. Entrée en vigueur

La présente Politique s’applique à partir du 23 septembre 2023

3. Les modalités de recueil du consentement

Nous nous engageons à recueillir un consentement avant de recueillir les renseignements personnels d’un individu. Le consentement peut être explicite ou implicite et peut être fourni directement par la personne ou par son représentant autorisé.

Nous privilégions l’obtention d’un consentement explicite, que ce soit verbalement, par voie électronique ou par écrit. Toutefois le consentement implicite peut être raisonnablement déduit de l’action ou l’inaction d’une personne. Par exemple, le fait de fournir un nom et une adresse pour recevoir une publication ou un nom et un numéro de téléphone pour obtenir une réponse à une question est considéré comme un consentement implicite à la collecte d’information contenant des renseignements personnels. Pour déterminer le type de consentement approprié, nous tenons compte de la sensibilité des renseignements personnels en cause, des fins auxquelles ils sont recueillis et des attentes raisonnables d’une personne placée en situation similaire.

Si nous voulons utiliser les renseignements personnels à une nouvelle fin, nous décrirons l’utilisation prévue et demanderons à nouveau le consentement.
Il n’est pas toujours possible, notamment dans le cadre d’une demande de l’État ou d’un tribunal, d’obtenir le consentement de la personne pour recueillir, utiliser ou communiquer ses renseignements personnels. Nous nous engageons à ne jamais communiquer ce type de renseignements, autrement qu’en conformité avec la présente Politique, sauf si la loi nous y oblige ou le permet.

4. Objectifs de la collecte de données

Les informations collectées le sont conformément aux finalités et objectifs fixés dans la présente politique de confidentialité.

Voici certaines raisons pour lesquelles nous collectons vos renseignements personnels :

• Pour analyser une candidature : Les données récolté lors d’un processus d’embauche.
• Pour satisfaire des obligations légales. Les données sont récoltées pour satisfaire à des obligations issues de lois, règlements ou traités internationaux. Notamment la Loi sur la santé et la sécurité du travail, Loi sur l’assurance emploi, etc.
• Création de rapports et opérations commerciales. Nous utilisons des données pour analyser nos opérations et améliorer le processus décisionnel. Cela nous permet de prendre des décisions informées et de créer des rapports sur les performances de nos activités.
• Conformité juridique. Nous traitons les données pour nous conformer à la loi. Par exemple, La Loi sur l’assurance emploi prévoit quant à elle que vous devez conserver les relevés d’emploi et autres documents relatifs aux contributions, déductions ou réclamations pendant une période de 6 ans après la fin de l’année

5. Renseignements personnels collectés

Constructions RDJ Inc. peut collecter des renseignements personnels sous diverses formes, mais ne le fera que par des moyens licites et uniquement aux fins nécessaires qui vous ont été divulguées, comme décrit dans la présente Politique, ou lorsque permis ou requis par la loi.

Les renseignements personnels recueillis, ainsi que leur sensibilité, peuvent varier en fonction du contexte dans lequel se situent les interactions entre vous et Constructions RDJ Inc. C’est pourquoi nous devons en priorité vous informer de la nature des renseignements personnels que nous utilisons.

Nous protégeons tous les renseignements personnels recueillis. Parmi les renseignements personnels susceptibles d’être recueillis et utilisés, nous accordons une attention particulière notamment aux :

Nom et coordonnées. Prénom et nom de famille, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone, numéro de permis de conduire et autres données semblables servant à communiquer avec vous.

Données démographiques. Données vous concernant telles que votre âge, votre sexe, votre pays ainsi que votre langue de communication.

Autres données. D’autres données fournies lorsque vous utilisez notre site internet, notamment les données issues de Google Analytics.

Formulaire de candidature sur la page « Emploi » et messagerie sur la page « Nous joindre » de notre site web : Lorsque vous postulez pour un poste affiché sur la page emploi de notre site, nous collectons votre adresse courriel, votre nom, et votre CV. Lorsque vous communiquer avec nous via « Nous joindre » nous collectons votre adresse courriel et votre nom.

6. Les procédés de traitement utilisés

Constructions RDJ Inc. accorde la plus grande importance à la sécurité de vos renseignements personnels et s’engage à traiter ceux-ci suivant les normes et standards de l’industrie, uniquement pour les fins pour lesquelles ils sont recueillis tel que décrit à la présente politique ou dans un avis spécifique à cet effet. Néanmoins, la sauvegarde absolue de ces derniers est impossible compte tenu des limites de sécurité inhérentes à une transmission via Internet. Les renseignements qui nous sont transmis le sont donc ultimement aux risques et périls de l’utilisateur.

7. Modalités d’accès et de contrôle des renseignements personnels

Constructions RDJ Inc. s’assure que tous les renseignements personnels en sa possession sont aussi exacts, actuels et complets que nécessaire pour les fins pour lesquelles ils sont utilisés.

Vous avez le droit de demander accès à vos renseignements personnels aux fins de vérification et de demander une correction si ces derniers sont inexacts. Si vous croyez que vos renseignements personnels sont inexacts ou si vous souhaitez avoir accès à vos renseignements personnels, vous pouvez faire une demande en utilisant les coordonnées fournies à la fin de la présente Politique.

Dans la mesure de nos moyens, nous vous fournirons un accès en temps opportun à vos renseignements personnels. Toutefois, par mesure de sécurité, il se peut que nous ayons besoin de vérifier votre identité.

Par ailleurs, il peut y avoir des circonstances où nous ne pourrons vous donner accès à vos renseignements personnels. Notamment, lorsque l’accès peut mener à la divulgation de renseignements personnels d’une autre personne et que cette personne refuse de consentir à la divulgation de ceux-ci ou lorsque des restrictions juridiques s’appliquent. Si une telle situation se présente, nous vous aviserons de la raison pour laquelle nous ne pouvons vous donner accès à vos renseignements personnels.

Si votre demande concerne des données apparaissant sur des pages web ou des plateformes de tierces parties, veuillez contacter directement ces tierces parties.

8. Partage et raison du partage des renseignements personnels à des tiers

Nous ne partageons pas vos renseignements personnels avec des entreprises, des organisations, ni des personnes extérieures à Constructions RDJ Inc. à l’exception de nos fournisseurs et partenaires autorisés qui ont besoin d’avoir accès aux renseignements pour les fins énumérées à la présente politique et dans les limites de celle-ci, ainsi que dans les cas suivants :

• Avec votre consentement.
• Pour le stockage dans des serveurs infonuagiques, dans quel cas les renseignements personnels pourraient transiter par des juridictions tierces. Notez que nous ne retenons que les services d’entreprises renommées.
• Pour des besoins de traitement externe : Nous transmettons des renseignements personnels à d’autres entreprises ou personnes de confiance qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions, conformément à la présente politique de confidentialité, avec un degré de sécurité des données au moins équivalent au nôtre et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité.

  Notamment, nous utilisons les services de fournisseurs tiers pour le traitement de la paie.

• Pour des raisons juridiques : Nous transmettons des renseignements personnels en dehors de notre entreprise si l’accès à ceux-ci est nécessaire pour se conformer aux lois et réglementations en vigueur.

Constructions RDJ Inc. s’engage à ne pas vendre ou louer vos renseignements personnels à une tierce partie.

9. Témoins et technologies similaires

Constructions RDJ Inc. utilise des fichiers témoins (« cookies »), des balises Internet, des pixels invisibles, des fichiers journal ou autres technologies pour collecter certains renseignements personnels relatifs aux visiteurs sur nos sites Web, ainsi que sur les destinataires de nos infolettres, invitations et autres communications. Les témoins sont des éléments d’information transmis par le serveur au navigateur lors d’une visite du site Internet et qui permettent d’identifier de façon unique la connexion en cours. Ces données peuvent inclure des informations telles que votre adresse Internet (IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre site que vous consultez, l’heure et la date de votre visite, le temps de consultation et toutes autres statistiques.

Veuillez noter que notre site web pourrait contenir des liens ou renvois vers des sites de tierces parties. La présente politique cesse de s’appliquer au moment de quitter notre site web et Constructions RDJ Inc. n’est pas responsable de la collecte ou du traitement de renseignements personnels par ces tiers ou via ces sources externes.

10. Conservation des renseignements personnels

Constructions RDJ Inc. garde les données collectées pendant différentes périodes, en fonction de leur nature et de leur utilité dans l’offre de nos produits et services. Notamment en matière de ressources humaine :

Nature des documents	Période
Dossiers de candidature des candidats non -retenus (curriculum vitae, vérification des antécédents criminels, évaluations médicales ou de compétence, etc.)	Destruction à la fin du processus.
Registres de paies, feuilles de temps et vacances	7 ans
Documents fiscaux et documents quant aux formations complétées par les employées (programmes, contrats, inscriptions, factures)	6 ans suivant la fin du dernier exercice financier auquel les documents se rapportent
Documents relatifs à l’assurance-emploi, y compris les relevés d’emploi	6 ans suivant la fin de l’année à l’égard de laquelle les documents en cause ont été tenus,
Renseignements utilisés pour compléter un programme d’équité salariale	5 ans à compter de l’affichage des résultats d’une évaluation du maintien ou de l’instauration d’un programme d’équité salariale
Autres documents d’emploi (contrats d’emploi, lettres de congédiement, preuves de sanctions disciplinaires, etc.)	7 ans à la suite de la fin d’emploi
Documents relatifs à la retraite d’un employé (régime de retraite de l’entreprise, Régime des rentes du Québec, etc.)	7 ans à la suite de la fin d’emploi
Dossiers CCQ (déclaration d’heure, etc)	6 ans après la dernière année à laquelle ces renseignements se rapportent.
Dossiers CNESST (notamment programme de prévention)	7 ans

Durant la période de conservation, Constructions RDJ Inc. prend des mesures physiques et techniques pour assurer la sécurité des données contenant des renseignements personnels.

Les principaux endroits où sont conservés les renseignements personnels sont les villes dans lesquelles Constructions RDJ Inc. possède des bureaux (St-Hubert) ou des installations (Sherrington) et dans les villes dans lesquelles Datto (Produits Microsoft Office) et Sherweb (Produits Acronis) possèdent des serveurs contenant les données collectées par Constructions RDJ inc.

Les renseignements personnels peuvent être conservés à l’extérieur du pays dans lequel vous vivez, si un tiers fournisseur ou une autre entité à qui nous divulguons des renseignements personnels conformément à la présente Politique est situé à l’extérieur du pays. Dans de tels cas, les renseignements personnels peuvent être assujettis aux lois locales des pays ou territoires au sein desquels les renseignements sont collectés, utilisés, divulgués ou entreposés, et les autorités gouvernementales et les autorités chargées de l’application de la loi de ces pays ou territoires peuvent y avoir accès.

Une fois la période de conservation expirée, les renseignements personnels sont détruits.

11. Responsable de la protection des renseignements personnels

Monsieur Jimmy Rémillard Directeur Général agira comme responsable de la protection des renseignements personnels.

Voici ces coordonnées :
5244 Bd Cousineau, Saint-Hubert, QC J3Y 3K8
Téléphone : 450-656-1114
Télécopieur. : 450-656-1133
Courriel : [email protected]

12. Retirer son consentement

Il est possible de retirer son consentement à la communication ou à l’utilisation de renseignements recueillis. La demande doit être faite par écrit au responsable de la protection des renseignements personnels.

13. Rectifier des renseignements personnels

Il est aussi possible de rectifier ses renseignements personnels. La demande doit être faite par écrit au responsable de la protection des renseignements personnels.

14. Questions, commentaires, Plaintes

Pour toute question, pour formuler des commentaires ou pour émettre une plainte au sujet de cette politique, la demande doit être faite par écrit au responsable de la protection des renseignements personnels.

15. Modifications de la présente politique

Nous apportons des modifications à la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Nous indiquons toujours la date à laquelle les dernières modifications ont été apportées. Si les modifications sont significatives, nous publions un avis mis en évidence sur notre site web (y compris, pour certains services, par le biais d’une notification par courriel).